Découvrez l’impôt des non-résidents en Espagne et comment Lex Consulting CB peut vous conseiller pour optimiser votre fiscalité et protéger vos intérêts.

L’Espagne attire chaque année des milliers de ressortissants étrangers qui choisissent d’y acquérir une résidence secondaire, d’investir dans l’immobilier ou d’y générer des revenus. Toutefois, cette opportunité implique aussi des obligations fiscales spécifiques. L’impôt des non-résidents en Espagne (IRNR – Impuesto sobre la Renta de No Residentes) constitue un point central pour toute personne n’ayant pas sa résidence fiscale en Espagne mais possédant des biens ou percevant des revenus sur le territoire.

Chez Lex Consulting CB, cabinet spécialisé en fiscalité internationale, nous accompagnons les contribuables étrangers dans la gestion de leurs obligations fiscales, en veillant à la conformité légale et à l’optimisation de leur situation.

Qui est concerné par l’impôt des non-résidents en Espagne ?

Toute personne physique ou morale qui :

• Ne réside pas fiscalement en Espagne (moins de 183 jours par an sur le territoire espagnol, ou centre d’intérêts économiques situé à l’étranger),
• Mais possède un bien immobilier, perçoit des revenus (loyers, dividendes, pensions, activités économiques) ou réalise des gains en Espagne,

est soumise à l’IRNR.

Les cas les plus fréquents concernent :

• Les étrangers propriétaires d’une résidence secondaire en Espagne,
• Les investisseurs immobiliers qui louent leurs biens,
• Les non-résidents percevant des revenus de source espagnole.

Comment se calcule l’IRNR ?

Le calcul de l’impôt dépend de la nature des revenus :

• Biens immobiliers non loués : même si le logement reste vacant, une imposition forfaitaire est appliquée, basée sur la valeur cadastrale du bien.
• Biens immobiliers loués : imposition sur les loyers perçus, avec possibilité de déduire certaines charges pour les résidents de l’Union européenne.
• Revenus financiers ou professionnels : taxation selon les taux applicables (généralement entre 19 % et 24 %).

Exemple pratique : Un ressortissant français propriétaire d’un appartement à Barcelone, utilisé uniquement pour ses vacances, devra tout de même déclarer une base imposable forfaitaire, même sans revenus locatifs.

Déclarations, délais et sanctions

La déclaration de l’IRNR se fait via le modèle 210, avec des échéances variables selon le type de revenus. Le non-respect des délais entraîne des sanctions financières, pouvant inclure des majorations et des intérêts de retard.

Résident fiscal vs non-résident : différences essentielles

Un point souvent mal compris est la distinction entre la résidence fiscale et la propriété d’un bien en Espagne. Le fait de posséder un logement ne rend pas automatiquement résident fiscal. Toutefois, il génère une imposition au titre de non-résident.

Comment Lex Consulting CB peut vous accompagner

Chez Lex Consulting CB, nous offrons :

• Une analyse personnalisée de votre situation fiscale,
• La préparation et dépôt des déclarations fiscales (modèle 210 et autres obligations),
• Des conseils juridiques pour optimiser la fiscalité immobilière et successorale,
• Une assistance complète en cas de contrôle fiscal.

Notre expertise à l’échelle nationale permet d’accompagner efficacement les francophones dans toutes les régions d’Espagne.

Conclusion

La fiscalité espagnole des non-résidents est complexe et son non-respect peut avoir des conséquences financières importantes. Pour garantir la conformité et optimiser vos obligations, il est essentiel de recourir à un cabinet spécialisé.

👉 Contactez dès aujourd’hui Lex Consulting CB pour bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal sur mesure concernant l’impôt des non-résidents en Espagne.